LA CONDITION D'AFFECTATION
Notamment pour les hospitaliers, il faut porter une attention particulière à la notion de contact direct et permanent avec les malades.
Points de vigilance
Services en crèche : Sédentaire, il n’y a pas de malades
Services néonatalité : Sédentaire, un enfant est considéré naître sain et non malade
Services validés : Sédentaire, la catégorie active nécessite d’être stagiaire ou titulaire
Promotion professionnelle : Sédentaire, pas de contact direct et permanent avec des malades
Détachement : Sédentaire dans la majorité des cas, la catégorie active est très limitée dans les autres fonctions publiques
Buandier : les décisions doivent préciser l'affection "buandier en service de blanchisserie".
En cas de doute reprenez bien l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B
I. - SÉCURITÉ ET POLICE
1. Officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers professionnels.
2 Brigadier-chef principal (1), brigadier-chef (2), brigadier et gardien principal (1), gardien de police.
II. - SERVICES DE SANTÉ ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE
3. Surveillants et surveillantes des services médicaux, chefs et cheftaines d’unités de soins, sages-femmes chefs, sages-femmes, infirmiers et infirmières spécialisés dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades, infirmiers principaux et infirmières principales, infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et autorisés, masseurs et masseuses kinésithérapeutes, puéricultrices en fonctions dans les services de pédiatrie, aides soignants et aides soignantes, servants et servantes dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades, agents des services hospitaliers (2).
4. Matelassiers et matelassières.
5. Garçons d’amphithéâtre et des dépôts mortuaires, agents du service intérieur de 2 1' catégorie remplissant les mêmes fonctions (3), agents d’amphithéâtre (3).
6. Agents des services de désinfection.
III. - SERVICES DIVERS
7. Assistantes sociales dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades.
8. Fossoyeurs, porteurs et metteurs en bière des pompes funèbres employés à temps complet en cette qualité.
9. Eboueurs et agents du service de nettoiement chargés de l’enlèvement des poubelles, du nettoyage des abattoirs et des poissonneries.
10. Manipulateurs des services de radiologie, surveillants des services d’électroradiologie, manipulateurs d’électroradiologie et aides techniques d’électroradiologie.
11. Ouvriers et aides-ouvriers professionnels dont la fonction principale entraîne des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles :
Buandiers et buandières.
Bûcherons élagueurs.
Incinérateurs de gadoue.
Carriers.
Charpentiers.
Chauffeurs de chaudières à charbon.
Couvreurs.
Forgerons.
Fumistes.
Glutineurs et filtreurs de la distribution des eaux.
Maçons.
Paveurs.
Puisatiers.
Scaphandriers.
Soudeurs électriques et soudeurs autogènes.
Peintres au pistolet et vernisseurs.
Pontonniers-grutiers et agents d’entretien des ponts roulants des usines d’incinération des ordures ménagères.
12. Egoutiers.
13. Personnel des réseaux souterrains des égouts bénéficiant des avantages prévus par le décret n° 50-1128 du 14 septembre 1950.
(1) 22 décembre 1972.
(2) A compter du 1er janvier 1968.
(3) Dans cette dernière catégorie, sont compris les assistants et les assistantes hospitalières des hospices civils de Lyon.
(4) A compter du 13 septembre 1964.
EMPLOIS SPÉCIFIQUES DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
A. — Préfecture de police.
1. Ingénieurs des services techniques.
2. Infirmière de l’inspection de la protection sanitaire (1)
3. Service des explosifs du laboratoire central : ingénieur en chef, ingénieurs et ingénieurs adjoints, techniciens principaux et techniciens.
4. Laboratoire de toxicologie: ingénieurs, aides techniques principaux, aides techniques et aides de laboratoire.
5. Institut médico-légal :
secrétaires administratifs faisant fonctions de contrôleurs adjoints ;
Agents du corps des identificateurs.
6. Agents techniques de bureau et agents de bureau (spécialité Voie publique), dont l’activité s’exerce exclusivement sur la voie publique.
7. Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
B. — Commune de Paris.
1. Préposés des entrepôts.
2. Surveillants à la bourse du travail.
3. Agents de maîtrise et ouvriers de l’imprimerie municipale de la ville de Paris énumérés ci-dessous :
a) Conducteurs minervistes et margeurs ;
b) Typographes linotypistes (opérateurs) ;
c) Sous-chef mécanicien linotypiste ;
d) Magasinier à responsabilité et magasinier adjoint ;
e) Metteurs à responsabilité ;
f) Manœuvre ;
g) Sous-chefs d'atelier (typographie et imprimerie) ayant moins de dix agents sous leurs ordres ;
h) Chef d’équipe (imprimerie) ayant moins de dix agents sous ses ordres.
4. Cordonniers des services des égouts de la ville de Paris.
(5) Conducteurs et chefs d’équipe conducteurs d’automobile de poids lourds des services de nettoiement et des transports automobiles municipaux.
C. — Assistance publique de Paris.
1. Ouvriers de 1ère et de 2e catégorie à l’approvisionnement central des hôpitaux de Paris en fonctions au marché d’intérêt national de Rungis (2) ;
2. Ouvriers de 1ère catégorie frigoristes des hôpitaux de Paris (2) ;
3. Blanchisseurs et blanchisseuses de l’administration de l’assistance publique de Paris.
(1) A compter du 1er juillet 1975.
(2) A compter du 31 décembre 1969.
