👶 Enfants et retraite CNRACL : comment sont attribués les trimestres selon votre situation ?

La prise en compte des enfants dans le calcul de la retraite est un sujet souvent mal compris par les agents publics. En réalité, tout dépend de l’année de naissance de l’enfant et de votre statut professionnel (fonction publique ou hors fonction publique) à cette période.

Quatre grandes situations existent. Voici comment les distinguer.

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👩‍🍼 1. Enfant né avant 2004 pendant une période dans la fonction publique

L’enfant peut être :

• votre enfant naturel,

• un enfant adopté,

• l’enfant de votre conjoint,

• ou encore un enfant recueilli (neveu, nièce, petit-fils, petite-fille).

Si, pour cet enfant, vous avez interrompu votre activité pendant au moins deux mois de façon continue (congé maternité, disponibilité ou réduction d’activité équivalente), la CNRACL vous attribuera :

• 4 trimestres en durée liquidable,

• 4 trimestres en durée d’assurance.

Autrement dit, c’est comme si vous aviez travaillé une année complète à temps plein.

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🏠 2. Enfant né avant 2004 hors fonction publique

Depuis le 1er janvier 2011, la CNRACL peut aussi prendre en charge ces enfants, à condition que :

• votre relevé de carrière mentionne, pour l’année de naissance de l’enfant, une période d’activité ou de chômage,

• et qu’il y figure un congé maternité (ou que vous puissiez le justifier).

⚠️ Si vous étiez parent au foyer, la CNRACL ne pourra pas prendre en compte cet enfant.

Si les conditions sont réunies, vous bénéficiez du même avantage que pour un enfant né en fonction publique :4 trimestres en durée d’assurance et 4 trimestres en durée liquidable.

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👶 3. Enfant né après 2004 pendant une période dans la fonction publique

Ce cas concerne uniquement les enfants naturels et adoptés (les enfants du conjoint et recueillis ne sont plus éligibles).

Ici, la CNRACL ne donne plus de bonifications, mais principalement compense le temps réellement consacré à l’enfant :

• un temps partiel à 50 % entre la naissance et les 3 ans de l’enfant compte comme du temps plein pour la retraite ;

• une disponibilité de 2 ans pour élever cet enfant compte aussi comme 2 années validées

Si vous avez un "simple" congé maternité, la CNRACL ne donne plus qu'une majoration de 2 trimestres en durée d’assurance (contre 4 + 4 auparavant pour les enfants nés avant 2004).

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🏫 4. Enfant né après 2004 hors fonction publique

Dans cette dernière situation, l’enfant reste pris en charge par le régime de retraite concerné (Régime général, MSA...).

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✳️ En résumé

La prise en compte des enfants dépend de deux critères essentiels :

1. la date de naissance de l’enfant (avant ou après 2004),

2. et votre statut professionnel à cette période (fonction publique ou non).

Ces règles peuvent avoir un impact important sur votre durée d’assurance et liquidable de votre pension. Il est donc recommandé de vérifier chaque situation individuellement, surtout en cas de carrière mixte (publique et privée).

A noter, un enfant mort-né ouvre également ces droits.